Faire construire une maison neuve : quelles sont les taxes complémentaires ?

La construction d’une maison est un grand projet qui nécessite une bonne préparation avant de se lancer. En effet, vous devez préparer plusieurs points avant de lancer les travaux. Le budget est un point essentiel à ne pas négliger pour ce type de projet. Il est important de préciser que vous devez inclure dans votre budget toutes les taxes liées à la construction de votre maison.

Taxe de construction : droits de mutation et frais de notaire

Vous devez savoir que les frais de notaire sont obligatoires dès que vous procéder à l’achat d’un bien ou d’un terrain. Pour avoir une idée sur la valeur de ces frais, renseignez-vous et cliquez ici ! Vous devez savoir qu’il correspond au pourcentage du prix total du terrain ou du bien. Les frais de notaire sont subdivisés en taxe départementale, qui tourne autour de 4,5 % en moyenne. Il y a aussi la taxe communale, qui tourne autour de 1,20 %. Vous ne devez pas non plus oublier les différents frais de publication qui seront réalisés par le département des hypothèques. Ajoutez à cela les frais de rémunération du cabinet notarial qui peuvent varier en fonction du bien. Il y a également les émoluments de formalité qui sont des frais de remboursement du notaire par rapport aux frais qu’il a engagés. Par conséquent, vous devez inclure ces frais dans le calcul de votre budget de construction.

Taxe d’aménagement

C’est une taxe qui concerne les constructions qui requièrent une autorisation d’urbanisme. Cette taxe peut s’appliquer à tous travaux d’agrandissement, d’opérations de construction ou encore de reconstruction. La taxe d’aménagement est aussi applicable à tout aménagement de local fermé ayant une superficie supérieure à 5m². Vous devez comprendre que la surface taxable concerne chacune des parties du bâtiment qui possède une hauteur supérieure à 1,80 m sous plafond et closes. Par conséquent, votre pergola et votre terrasse ne sont pas concernées par cette taxe, ce qui n’est pas le cas pour une véranda close.

La TVA

Une autre taxe complémentaire à prendre en considération est la TVA. Comme tout type de service de consommation ou de service, le coût des travaux du bâtiment est soumis à une TVA. D’une manière générale, ce taux est équivalent à 20 %. Il y a aussi des cas où la construction est soumise à un versement pour sous-densité. Dans certaine commune, il y a un seuil de densité qui permet de s’affranchir de cette taxe si vous ne la dépassez pas. Une fois la construction finalisée, vous ne devez pas oublier de régler votre taxe foncière. Toutefois, il est possible d’être exonéré de cette taxe suivant plusieurs paramètres, alors il est préférable de se renseigner.

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